Mentions légales/CGU

1. SITE

https://www.hannari.fr

 

 

2. EDITEUR

Le Site est édité par HAN NARI.

Pour contacter HAN NARI et pour ton renseignement veuillez formuler votre demande à l’adresse mail suivante : bonjour@hannari.fr ou par téléphone : 01 82 82 92 90.

Directeur de la publication : Agnès de la CROIX

Développement : 

Alexia L’Her
Adresse : 45 rue Gaston Bonnier 29900 Concarneau
Site Web : https://www.alexia-lher.fr

Design : 

Melanie Pontabry

3. HÉBERGEMENT

Site hébergé par WP SERVEUR – 7 rue de la Cité Foulc – 30000 Nîmes ;

 

 

4. DEFINITION

Pour la bonne compréhension des CGU, les Utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes :

 

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquant à l’Utilisateur dans le cadre de l’accès ou l’utilisation du Site ;

 

« Contenu » désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, des logiciels, des applications, des animations ou autre type de contenu disponibles sur  le Site ;

 

« Espace Participatif » désigne les espaces mises à la disposition des Utilisateurs et sur lesquels ils peuvent partager leurs commentaires et réactions au sujet des produits HAN NARI notamment par renvoi à un blog externe ou grâce à des photographies ou vidéos ;

 

« HAN NARI » désigne la société HAN NARI, SAS au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 291 532 et dont le siège social est situé au : 9-11, allée de l’Arche, 92671 Paris La Défense Cedex ;

 

« Site » désigne le Site Internet de HAN NARI : https://www.hannari.fr sur lequel les produits de HAN NARI sont présentés et proposés à la vente ;

 

« Utilisateur » désigne toute personne ayant accès et utilisant le Site.

 

 

5. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’accès ou l’utilisation du Site vaut acceptation des CGU.

 

HAN NARI pourra interdire, de façon temporaire ou permanente, l’accès au Site pour les Utilisateurs qui violeraient les GCU. HAN NARI se réserve le droit d’exercer un recours contre l’Utilisateur en cas de violation des CGU par ce dernier.

 

 

6. MODIFICATION DES CGU

HAN NARI se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou ses règles de fonctionnement. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout Utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.

 

Lorsque la modification survient après la validation d’une commande sur le Site, la modification ne s’applique pas à la transaction en cours. HAN NARI se réserve notamment le droit de proposer des produits ou services nouveaux, qu’ils soient gratuits ou payants sur le Site.

 

 

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et le Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et par le droit des marques.

 

Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation du Site et de son Contenu. Dès lors, sans autorisation écrite et préalable de HAN NARI, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site, et de son Contenu, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.

 

L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du Site et son Contenu.

 

L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive de HAN NARI sur le Site. Il reconnait expressément que HAN NARI pourra à tout moment modifier ou supprimer tout ou partie du Site et de son Contenu, sans information préalable et de façon discrétionnaire.

 

 

8. DONNÉES PERSONNELLES

HAN NARI pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur du Site, lesquelles peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé.

 

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 (Loi informatique et liberté), l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande par un courrier au siège social de HAN NARI.

 

HAN NARI s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès de l’Utilisateur lors de la collecte de données, HAN NARI pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.

 

La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n°1925122.

 

 

9. ESPACES PARTICIPATIFS

HAN NARI met à disposition des Utilisateurs des Espaces Participatifs afin qu’ils partagent leurs expériences des produits de HAN NARI notamment en délivrant des avis. L’utilisation de ces Espaces Participatifs est régie par les CGU.

 

Pour participer aux Espaces Participatifs, l’Utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique ou, s’il est mineur, avoir recueilli l’autorisation de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour intervenir sur le Site.

 

9.1. Modalités d’accès aux Espaces Participatifs

L’Utilisateur est responsable de tout détournement et/ou de toutes actions réalisées sous son nom ou pseudonyme. En cas de détournement du pseudonyme ou d’usurpation d’identité de l’Utilisateur, ce dernier s’engage à prévenir HAN NARI, sans délai.

 

9.2. Obligations à la charge des Utilisateurs sur les Espaces Participatifs

L’Utilisateur est responsable notamment des commentaires et supports photographiques ou vidéos qu’il poste sur les Espaces Participatifs. A ce titre, il s’engage notamment à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment :

 

• les dispositions relatives au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image des personnes et des biens, au droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur et le droit des marques) ; et

• les règles d’ordre public et de bonnes moeurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile ;

 

L’Utilisateur s´interdit notamment de :

 

• usurper ou de se faire passer pour une autre personne ou s’exprimer au nom d’une personne morale sans en avoir l’autorisation ;

• faire preuve d’agressivité ou de violence ;

• diffuser des informations fausses à l’égard de qui que ce soit ;

• harceler un autre Utilisateur ou un tiers, de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou similaires,

• tenir des propos incitant à la haine, à la violence, au suicide, au terrorisme, à la pratique d’activités illicites ou à la commission de crimes ou de délits ou tenir des propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, etc…

• divulguer des informations à caractère confidentielle ;

• déposer des éléments susceptibles d’endommager les autres Utilisateurs et les tiers, notamment des éléments contenant des virus ;

• faire de la publicité pour une marque, un produit ou un service sans l’autorisation expresse de HAN NARI ;

• collecter et conserver les données personnelles des autres Utilisateurs ;

• manipuler le pseudonyme de manière à dissimuler l’origine du message mis en ligne sur les Sites ;

• se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de HAN NARI; et

• faire la promotion de sites internet contrevenant aux présentes CGU, et notamment à ne pas insérer dans ses commentaires de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant au CGU ;

 

9.3. Modération des espaces participatifs

Les commentaires ou autres réactions envoyés par les Utilisateurs sont susceptibles d’être modérés par HAN NARI au regard des CGU avant ou après leur publication sur le Site.

 

Dans la mesure du possible et en fonction du nombre de commentaires ou autres réactions postés, ces derniers sont modérés.

 

HAN NARI se réserve le droit, sans en avertir au préalable l’Utilisateur, de supprimer ou de ne pas publier tout ou partie des commentaires ou réactions qui contreviendraient aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur. HAN NARI se dégage de toute la responsabilité quant à la suppression des éléments publiés dans les Espaces Participatifs des sites.

 

HAN NARI pourra également interdire, de façon temporaire ou permanente, l’accès aux Espaces Participatifs pour les Utilisateurs qui violeraient les CGU.

 

En outre, l’Utilisateur peut, à tout moment, demander à HAN NARI la suppression de ses commentaires ou réactions en envoyant un mail à HAN NARI (bonjour@hannari.fr) et en prenant soin d’indiquer les éléments suivants : nom ou pseudonyme de l’Utilisateur, date de sa publication.

 

9.4. Responsabilité et garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur autorise gratuitement HAN NARI à communiquer ses commentaires ou réactions au public sur le Site.

 

Il accepte également que ces derniers soient retirés des Sites par HAN NARI, sans avertissement préalable.

 

L’Utilisateur garantit à HAN NARI, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à la publication et/ou au partage des commentaires ou réactions qu’il poste dans les Espaces Participatifs notamment en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, etc.).

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les commentaires ou autres réactions qu’il poste sur les Espaces Participatifs sont sous la responsabilité de l’Utilisateur lequel garantit à HAN NARI de toute réclamation ou recours qui pourrait être faite à cette dernière portant sur des commentaires postés par l’Utilisateur.

 

Si l’Utilisateur introduit des liens hypertextes dans les commentaires qu’il poste, il est responsable de leur fiabilité et de leur compatibilité avec CGU, y compris en ce qui concerne leur contenu, produits ou services proposés.

 

9.5. Données personnelles

L’Utilisateur accepte que les commentaires ou autres réactions qu’il poste soient mis à disposition du public dans les Espaces Participatifs.

 

En déposant volontairement des commentaires ou autres réactions sur les Espaces Participatifs, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ils soient rendus accessibles publiquement et que HAN NARI ne dispose pas de moyens techniques pour empêcher leur éventuelle collecte et conservation par d’autres Utilisateurs.

 

Leur utilisation ultérieure, en dehors du Site, n’est en aucune façon soumise au contrôle de HAN NARI qui ne peut être tenu responsable à cet égard.

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur qui dépose des commentaires dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent.

 

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique ( bonjour@hannari.fr).

 

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site et son Contenu sont mis à disposition en l’état et sous réserve de leur disponibilité. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, HAN NARI ne saurait être tenu responsable de tout dommage non corporel, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site et de son Contenu.

 

Par ailleurs, en utilisant le Site et son Contenu, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site et son Contenu et plus généralement d’Internet.

 

L’Utilisateur connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques d’internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

 

Par conséquent, HAN NARI ne garantit pas que le Site et son Contenu seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. HAN NARI peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et du Contenu, pour des raisons techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation.

 

Sauf dispositions d’ordre public contraires, la responsabilité de HAN NARI ne saurait être engagée, au titre des dysfonctionnements du Site et du Contenu, du réseau Internet ou de la rupture du service, quelles qu’en soient la nature et la durée.

 

De même, la responsabilité de HAN NARI ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site et du Contenu et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

De manière générale, HAN NARI ne pourra être tenu responsable de tout dommage non corporel (y compris les dommages direct, personnel et certain) subi par l’Utilisateur et/ou par des tiers et pour lequel il aura été démontré que les agissements de HAN NARI ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

 

En conséquence et compte tenu des obligations de moyens de HAN NARI, HAN NARI ne prendra pas en charge l’indemnisation des dommages immatériels, matériels et non corporels, ni l’indemnisation des dommages subis par des tiers, quels qu’ils soient et pour lequel il aura été démontré que les agissements de HAN NARI ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

 

De même, HAN NARI ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu.

 

HAN NARI se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements ou indisponibilités du service quelle qu’en soit la cause :

 

• de la perte de données ponctuelles ;

• des conséquences résultant de tous virus ; et

• d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

11. LIENS INTERNET EXTERNE

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites ou services édités par des tiers en relation avec le Contenu. Ces liens ne sont proposés qu’à titre informatif et leur contenu et leur accessibilité ne sont pas garantis par HAN NARI. Cela n’implique en aucune façon qu’elle cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu Par conséquent, l’utilisation des sites ou services édités par des tiers est exclue du champ d’application des CGU et s’effectue dans le cadre des conditions d’utilisation propres à ces sites.

 

HAN NARI se réserve, toutefois, le droit de demander la suppression d’un lien sur des sites diffusant notamment des informations portant atteinte à HAN NARI et de façon générale contrevenant au CGU ou qui pourraient porter atteinte à l’image de HAN NARI.

 

HAN NARI s’efforce de ne proposer à l’Utilisateur que des liens vers des sites ou services exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, mais ne peut garantir que leur utilisation ne présente aucun risque pour l’Utilisateur.

 

12. COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site.

 

13. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les CGU du Site sont soumises au droit français. Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

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