CGV

Le site www.hannari.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le site, régi par les conditions générales de vente ci-après développées, permet à la société HAN NARI de proposer à la vente des produits cosmétiques aux internautes naviguant sur le site.

 

 

1. DEFINITION

 

« Acheteur » désigne le cocontractant, personne physique et non professionnel, ayant commandé un ou plusieurs Produits sur le Site, ayant la pleine capacité juridique ;

 

« CGV » désigne les conditions générales de vente accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquant à la vente des Produits proposés sur le Site ;

 

« Commande » désigne le contrat de vente conclu entre HAN NARI et l’Acheteur. Toute Commande s’effectue avec obligation d’achat ;

 

« HAN NARI » désigne la société HAN NARI, SAS au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 291 532 et dont le siège social est situé au 9-11, allée de l’Arche, 92671 Paris La Défense Cedex ;

 

« Partie(s) » désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et/ou HAN NARI ;

 

« Produit(s) » désigne les produits cosmétiques de HAN NARI proposés à la vente sur le Site ;

 

« Site » désigne le site Internet de HAN NARI : www.hannari.fr et sur lequel sont commercialisés les Produits.

 

 

2. OBJET

 

Les CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles HAN NARI propose, via son Site, la vente des Produits à des Acheteurs.

 

En conséquence, toute Commande d’un ou plusieurs Produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, des CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par HAN NARI.

 

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa Commande.

 

HAN NARI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande de Produits passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

 

Aux CGV s’ajoutent les conditions générales d’utilisation du Site lesquelles sont disponibles à tout moment via la rubrique « Mentions Légales/CGU » du Site. Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’Acheteur lors de sa navigation sur le Site.

 

 

3. PRODUITS

 

3.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par HAN NARI sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champs contractuel.

 

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander.

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des Produits après passation de la Commande, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa Commande ou de l’annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 14 jours suivant sa demande.

 

3.2. Prix

Les prix des Produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant varie selon le choix de l’Acheteur.

 

Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la Commande par l’Acheteur.

 

Les Produits demeurent la propriété de HAN NARI jusqu’au complet paiement du prix. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

 

3.3. Garanties & Service Après-Vente

En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. En cas de non-conformité des Produits par rapport à la Commande ou de livraison d’un Produit révélant un vice caché HAN NARI s’engage, au choix de l’Acheteur, soit à échanger le Produit par un Produit identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du Produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’Acheteur.

 

Pour toute réclamation, rétractation, un Service Client est à disposition de l’Acheteur : 01 82 82 92 90.

 

Formulaire de rétractation : accessible ici

 

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des Produits par rapport à la Commande, il n’y a pas d’échange de Produit possible. Si l’Acheteur change d’avis et souhaite échanger un Produit commandé contre un nouveau Produit, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le Produit. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau Produit, l’Acheteur devra passer une nouvelle Commande sur le Site.

 

 

4. COMMANDE & PAIEMENT

 

4.1. Commande

Pour acheter les Produits il convient à l’Acheteur de se connecter sur le Site et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.

 

Si l’Utilisateur souhaite passer une Commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

 

À tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa Commande, en cliquant sur « panier ».

 

Une Commande est réputée passée sur le Site et les CGV acceptées dès lors que l’Acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par HAN NARI et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

 

Le double clic de l’Acheteur au titre de la Commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des CGV (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la Commande par l’Acheteur.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la Commande par HAN NARI et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. HAN NARI recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande envoyée par HAN NARI sur un document support papier ou informatique.

 

Nonobstant ce qui précède, HAN NARI se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la Commande.

 

Une Commande de Produits entraîne :

 

1) envoi par HAN NARI, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de la Commande ;

2) envoi par HAN NARI, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la Commande ; et

3) livraison par HAN NARI des Produits, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de sa Commande.

 

4.2. Paiement

Le règlement de la Commande s’effectue en ligne sur le Site via une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard ou American Express). La totalité du montant de la Commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la Commande. En cas de paiement par la solution de paiement PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La Commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

 

HAN NARI se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels d’internet.

 

HAN NARI se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une Commande provenant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente Commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

 

HAN NARI ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à HAN NARI qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.

 

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par HAN NARI. Tant qu’une Commande de Produit(s) n’a pas été entièrement réglée, le ou les Produit(s) demeure(nt) la propriété de HAN NARI.

 

4.3. Sécurisation des Paiements

Les achats effectués par l’Acheteur sont sécurisés. Lorsque l’Acheteur effectue sa Commande en ligne, il se trouve sur les serveurs de HAN NARI. Lorsque l’Acheteur effectue le paiement de sa Commande, il bascule sur les serveurs sécurisés de : WP Serveur.

 

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Stripe. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Stripe est certifié par Visa (AIS), Mastercard (SDP) et American Express (TDC). Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par Stripe respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires.

 

4.4. Rétractation & Non-conformité

En application des dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa Commande pour faire retour du ou des Produit(s) pour remboursement. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

Si le montant de votre Commande d’origine vous a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux et autre avantage), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.

 

Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la Commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de votre remboursement.

 

Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante : 9-11, Allée de l’Arche, 92671- Paris La Défense Cedex.

 

Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’Acheteur.

 

HAN NARI se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l’Acheteur pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

 

Formulaire de rétractation pour une Commande : accessible ici

 

 

5. LIVRAISON

 

5.1. Expédition & Livraison

La livraison est limitée à la France Métropolitaine.

 

La livraison sera effectuée en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa Commande.

 

La livraison s’effectue selon le choix effectué par l’Acheteur, à l’adresse de livraison spécifiée par l’Acheteur lors de la Commande. Le choix de l’Acheteur se fait parmi les opérateurs suivants :

 

• Colissimo : Dans ce cas la livraison est assurée dans un délai compris entre 24 et 48

heures. Le prix de la livraison (hors prix des Produits) est dans ce cas de 5,90€.

 

Au-delà de 25 euros de Commande, la livraison sera offerte par HAN NARI. Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’Acheteur décharge HAN NARI de la responsabilité de la livraison.

 

5.2. Réserve

Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu :

 

• de formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré ; et

• de signaler ces incidents au service client au numéro suivant 01 82 82 92 90.

 

Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la Commande. A défaut, la Commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 

 

6. DIVERS

 

6.1. Responsabilité

HAN NARI ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

 

HAN NARI ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la Commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

 

De même, la responsabilité de HAN NARI au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

 

6.2. Informatique & Libertés

Les informations collectées par HAN NARI lors de toute Commande de l’Acheteur sont nécessaires au traitement des Commandes par HAN NARI et ses partenaires commerciaux.

 

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.

L’Acheteur peut exercer ce droit en écrivant au siège social de HAN NARI en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

 

HAN NARI est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l’e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

 

La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n°1925122.

 

6.3. Propriété Intellectuelle

Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de HAN NARI, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité Commande afférent.

 

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, de la Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

 

Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de HAN NARI. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de HAN NARI.

 

Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de HAN NARI.

 

6.4. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

 

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

 

6.5. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

6.6. Intégralité du contrat

Les CGV et le récapitulatif de Commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

 

6.7. Conciliation & Litige

Dans l’hypothèse d’un différend entre HAN NARI et l’Acheteur, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

 

A défaut de parvenir à mettre en oeuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des Parties devra notifier par écrit à l’autre Partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.

 

6.8. Loi Applicable & Juridiction Compétente

Les CGV ainsi que les ventes de Produits de HAN NARI sont soumises à l’application du droit français.

 

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre HAN NARI et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

7. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

 

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations visées aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation et en particulier :

 

• les caractéristiques essentielles des Prestations assurées par HAN NARI ;

• du prix ou des modalités de déterminations du prix des Prestations proposés et des frais annexes éventuels ;

• en l’absence d’exécution immédiate la date ou le délai auquel HAN NARI s’engage à délivrer la Prestation ;

• les informations relatives à l’identité de HAN NARI, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi qu’à ses activités ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

• la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle en cas de litige ; et

• les informations relatives au droit de rétractation éventuel et modalités de renvoi éventuelles.

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